Conditions Generales de Vente

Conditions Générales de Vente

Désignation

La société AYRONE est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 19 rue de Romagny, 74100 Annemasse.
SIRET : 485 390 330 000 44
Enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84 74 04 40 974 auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Rhône-Alpes-Auvergne.
AYRONE met en place et dispense des formations en E-learning et présentiel, des bilans de compétence ainsi que de la validation des acquis de l’expérience sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
AYRONE est en cours de certification QUALIOPI.

Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par AYRONE pour le compte d’un client. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, notamment les conditions générales d’achat.

Devis, Convention et Attestation

Pour chaque formation, AYRONE fournira un devis et/ou une convention de formation professionnelle au client. Ce dernier doit retourner un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné avec la mention « Bon pour accord ». Un certificat de réalisation de la formation sera fourni en fin de formation.

Prix et Modalités de Paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes. Un acompte de 30% est à régler à la commande et le solde est à payer après exécution de la prestation (ou au plus tard 3 mois après le commencement de la prestation en cas de formation longue), à la réception de la facture, au comptant. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en Charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. L’accord de financement doit être fourni lors de l’inscription. En cas de non-réception de la prise en charge par AYRONE, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de Report d’une Séance de Formation

Le report d’une séance de formation est possible si la demande est faite au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute demande de report doit être notifiée par mail à l’adresse contact@ayrone.fr.

Dédommagement, Réparation ou Dédit en Cas d’Annulation ou d’Interruption de la Formation

En cas de renoncement avant le début de la formation :

• Entre 1 mois et 2 semaines avant : 20 % du coût total de la formation est dû.
• Entre 2 semaines et 1 semaine avant : 30 % du coût total de la formation est dû.
• Entre 1 semaine et 48 heures avant : 40 % du coût total de la formation est dû.
• Moins de 48 heures avant : 50 % du coût total de la formation est dû.

En cas d’interruption de la formation :

• Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation.
• Les absences ou interruptions seront facturées en fonction des jours effectivement suivis par le stagiaire.

Non-Réalisation de Prestation de Formation

En cas d’inexécution due à un événement fortuit ou en cas de force majeure, AYRONE ne pourra être tenu responsable. Les clients seront informés par mail. Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas de non-réalisation totale ou partielle, AYRONE remboursera les sommes indûment perçues.

Sous-Traitance

AYRONE est autorisé à sous-traiter tout ou partie des prestations. Les obligations du client ne valent qu’à l’égard d’AYRONE, qui demeure responsable vis-à-vis du client.

Programme des Formations

Les contenus des formations peuvent être modifiés par l’intervenant selon la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les programmes indiqués sont fournis à titre indicatif.

Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur

Les supports de formation sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’accord d’AYRONE. Le client s’engage à ne pas utiliser ou reproduire ces documents à des fins de formation.

Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles fournies sont utilisées pour le traitement de l’inscription et le suivi de la formation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles. Les données sont traitées de manière confidentielle. Le client accepte de recevoir des informations de la part d’AYRONE par mail ou téléphone et peut se désinscrire à tout moment. AYRONE utilise des outils comme Google Analytics pour améliorer l’expérience utilisateur du site.

Communication et Publicité

En acceptant ces conditions générales, le client consent à être filmé ou photographié durant les formations. AYRONE peut utiliser ces images pour sa communication externe sauf demande contraire du client. AYRONE se réserve le droit de communiquer sur les prestations réalisées et de citer les clients dans ses références commerciales sauf demande contraire.

Loi Applicable et Attribution de Compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux d’Annecy. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en passant la commande.

V1- 20.12.2022